Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la micro entreprise Tibebeo, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 3 rue Jean Allemane, 92000 Nanterre, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site tibebeo.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
N° SIRET : 52966700800013

Tel: 07 89 06 62 51

Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser les Services mis à sa disposition.
Toute prestation accomplie par www.tibebeo.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Les produits disponibles sur www.tibebeo.fr ne sont vendus qu'aux particuliers(Le Client), c'est-à-dire aux personnes physiques majeurs ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les conditions générales du site www.tibebeo.fr peuvent changer à tout moment, le Client reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.


1. Commande

La prise de commande s'effectue à travers le site www.tibebeo.fr . A réception de la commande, un message électronique de confirmation de commande est adressé au Client. A réception du règlement, la commande sera préparée dans un délai de 10 jours ouvrés, un message électronique informant du départ de la commande sera également adressé au Client.
Toutefois www.tibebeo.fr se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler la commande du Client, si www.tibebeo.fr estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

www.tibebeo.fr  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

www.tibebeo.fr se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


2. Caractéristiques des produits et disponibilité

Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.tibebeo.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le Client a également la possibilité d'adresser un message électronique à tibebeo@yahoo.fr pour obtenir des informations complémentaires si besoin est.

La société Tibebeo apporte le plus grand soin dans la qualité des photos et des descriptifs afin d'aider le client dans ses choix, cependant il est à noter que les couleurs peuvent différer suivant le rendu sur écran.

Les tissus sont vendus par coupe de 25cm sur largeur, pour recevoir 1m de tissu il faut préciser en quantité:4, pour recevoir 2,50m il faut préciser une quantité 10 etc... Sauf demande particulière le client recevra le tissu commandé d'un seul tenant.


3. Prix et TVA

Le paiement des produits sera effectué exclusivement en euros.

Les résidents de l'Union Européenne, les résidents hors Union Européenne et DOM/TOM  ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.

Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge du Client et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge du Client.

www.tibebeo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.

Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :

- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société micro entreprise www.tibebeo.fr
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ces deux cas, le Client sera avisé par message électronique.


4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
  - Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe (saisie sécurisée par cryptage SSL)

  - Par Paypal

5.a Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison. Dans le cas contraire le Client reste responsable de la non livraison de la commande et des frais inhérents.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.tibebeo.fr  ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.

www.tibebeo.fr décide du mode de transport et du transporteur en fonction de la nature et du poids de la commande.
Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via:

-DHL

-UPS

-Colissimo

-Chronopost

-Mondial Relay

-Transporteur privé (uniquement valable pour l'Ile de France, et après accord de www.tibebeo.fr )

La livraison par Mondial Relay nécessite que le client se déplace dans un Mondial Relay partenaire, indiqué après validation et paiement de la commande ou choisi par le Client. Le Client dispose de 14 jours pour récupérer son colis. Si le Client n'effectue pas le retrait avant ces 14 jours les frais de ré-acheminement du colis vers le Client(destinataire) seront à la charge du Client, le colis sera réexpédié uniquement quand celui ci sera revenu dans les locaux de www.tibebeo.fr. Si le colis est perdu au cours de son retour et non livré dans les locaux de www.tibebeo.fr , aucune réclamation ne pourra être faites auprès de www.tibebeo.fr

Les délais de préparation sont de 8 jours pour les produits affichés "disponibles".

La date de disponibilité des articles en pré-commande est indiquée dans le descriptif.

La durée d'expédition indiquée à côté du transporteur lors de la validation de commande, exclue les délais de préparation. Les délais d'expédition varient en fonction du transporteur choisi et ne dépendent pas de www.tibebeo.fr, les délais d'expéditions sont variables en fonction du transporteur choisi.

www.tibebeo.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

www.tibebeo.fr ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison ou d'ouvrir son colis. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé et de refuser le colis.

dans les deux cas :

de signaler ces incidents à www.tibebeo.fr

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.


5.b Erreurs de livraison

Si le Client constate une erreur dans la préparation de la commande, il est tenu d'en informer par message électronique exclusivement contact@tibebeo.fr

Le message électronique devra comporter : le N° de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

www.tibebeo.fr  ne serait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés au Client. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande de la part du Client suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits du remboursement du Client.


6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.

L'article retourné doit être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente.

Un article vendu à la coupe ne peut être remboursé, s'agissant d'un article personnalisé (Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation).


Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, les frais d'envois et de retours sont à la charge du Client.

Le remboursement sera fait uniquement dans la monnaie et le mode choisi initialement par le client.

Tibebeo ne propose pas d'échange, mais un remboursement ou avoir.


Le Client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 7 jours suivant la date de réception à contact@tibebeo.fr  et par courrier à Tibebeo 3 rue jean allemane 92000 Nanterre

Toute demande de remboursement parvenant à www.tibebeo.fr au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste et d'e-mail faisant foi) sera rejetée.


7. Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.

En cas de litige En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de les régler à l’amiable.

En cas de litige entre les parties, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.tibebeo.fr